Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par Manon Gaucher via le site amesetpattes.fr, incluant notamment :

• naturopathie animalière,
• acupression et massages
• communication animale,
• soins énergétiques pour animaux,
• accompagnements à distance ou en présentiel.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées visent le bien-être animal et s’inscrivent dans une démarche de conseil et d’accompagnement. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ou vétérinaire et ne se substituent pas à une consultation vétérinaire.

Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats.

Article 3 – Commandes

Les commandes de prestations ou de produits sont effectuées par contact direct, formulaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Manon Gaucher étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293B du CGI.

Article 5 – Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés par :

• virement bancaire,
• espèces.

Le règlement est exigible selon les modalités précisées lors de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Article 7 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance. À défaut, la prestation pourra être due.

Article 8 – Responsabilité

Manon Gaucher ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le client concernant son animal suite aux prestations ou conseils donnés.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.